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Règlements

règlements du concours

Règlements du concours Alesse, ça commence ici! de 2016

Parrainé par Pfizer Canada inc. (le « commanditaire ») et géré par l’agence de relations publiques NATIONAL (l’«agence»), le concours Alesse, ça commence ici! a pour but de financer deux (2) projets perçus comme d’excellentes initiatives de la part de jeunes Canadiens qui souhaitent entreprendre quelque chose de nouveau et de différent.

  • Aucun achat requis. Nul là où la loi l’interdit. Le concours Alesse, ça commence ici! (le « concours ») est réservé aux résidents canadiens autorisés qui seront âgés d’au moins 16 ans au 8 janvier 2016 à 00 h 00 min 01 s (HE). Les participants peuvent s’inscrire à titre personnel ou au nom d’un groupe d’au plus trois (3) personnes (les« participants »). Chaque participant doit remplir un formulaire d’inscription et, s’il est sélectionné comme finaliste, un formulaire de décharge de responsabilité. Dans le cas des inscriptions en groupe, le nom de chaque participant du groupe doit être inscrit sur le formulaire d’inscription et, si le groupe est sélectionné comme finaliste, il doit remplir un formulaire de décharge de responsabilité. Les membres du groupe qui ne sont pas nommés sur le formulaire ne sont pas admissibles au concours.
  • Les employés du commanditaire ainsi que d’un distributeur, d’un fournisseur ou d’une agence du commanditaire de même que les professionnels de la santé (les « participants ayant un lien direct ») ne peuvent prendre part au concours. Ne sont pas autorisés à participer au concours une personne pour qui se tient le concours, son employé, son représentant ou son agent, ou un membre du jury ainsi que les gens avec qui ces personnes habitent. Toute personne qui tente de participer de manière frauduleuse ou détournée ne sera pas admissible.
  • Comment participer : Les personnes qui le désirent pourront participer au concours à compter du 8 janvier 2016 à 9 h (HE) jusqu’au 7 février 2016 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « durée du concours »). Pour s’inscrire, les participants doivent se rendre au facebook.com/alessecommenceici (la « page Facebook d’Alesse, ça commence ici! »), installer l’application Facebook (l’« application »), suivre les directives pour s’inscrire et soumettre un projet dans la catégorie des projets à but lucratif (la « catégorie des projets à but lucratif ») OU dans la catégorie des projets à but non lucratif (la « catégorie des projets à but non lucratif »). Les participants peuvent également soumettre un projet au https://yconic.com/program/startsomethingwithalesse (en anglais seulement). Limite d’une (1) demande par compte Facebook. Limite d’une (1) inscription par participant pour la durée du concours dans l’une ou l’autre des deux catégories (catégorie des projets à but lucratif OU catégorie des projets à but non lucratif). Pour que la demande soit admissible, elle doit être soumise au moyen de l’application ou du site https://yconic.com/program/startsomethingwithalesse avant la fin de la durée du concours et respecter les présents règlements. En s’inscrivant au concours, les participants acceptent automatiquement d’en respecter les règles. Toutes les décisions du commanditaire et de l’agence en ce qui concerne le concours, y compris, sans s’y limiter, l’admissibilité des inscriptions, sont sans appel et lient les participants pour l’ensemble des questions relatives au concours. Le commanditaire ou l’agence se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de rejeter un projet qui n’est pas l’œuvre originale du participant, qui serait jugé illégal, diffamatoire ou obscène, qui recourrait à la nudité ou à la vulgarité, ou qui ferait preuve de discrimination en vertu des droits de la personne ou de toute autre loi applicable.

    Les participants peuvent retirer leur candidature à n’importe quel moment avant la sélection des gagnants, renonçant ainsi à leur droit de remporter un prix. Dans le cas d’une inscription de groupe, les membres du groupe peuvent retirer leur participation au concours et ainsi renoncer à leur droit de remporter un prix; toutefois, l’ensemble du groupe ne sera retiré du concours que si tous les participants consentent à son retrait.

  • Sélection et notification des gagnants : Pendant la période de sélection des finalistes, toutes les inscriptions feront l’objet d’une première évaluation par l’agence et le commanditaire, qui sélectionneront les dix (10) finalistes − cinq (5) dans la catégorie des projets à but lucratif et cinq (5) dans la catégorie des projets à but non lucratif.

    Les projets seront jugés et les finalistes de la catégorie des projets à but lucratif et de la catégorie des projets à but non lucratif seront déterminés en fonction des critères suivants :

    ÉlémentScoreDescription
    Nom du projet1 pointLe nom du projet est intéressant, pertinent et accrocheur.
    Intérêt4 pointsLe projet est audacieux, créatif, intéressant et différent des autres projets.
    Réalisation3 pointsLe projet est réaliste et peut être réalisé de façon raisonnable selon les paramètres présentés dans l’inscription.
    Impression générale2 pointsLe projet est bien expliqué, clair et mûrement réfléchi.
    Score totalSur 10 

    Les finalistes seront avisés d’ici le 22 février 2016 à 23 h 59 min 59 s (HE) et leur projet sera affiché sur la page Facebook/l’application Alesse, ça commence ici! Ils devront faire parvenir cinq (5) photographies d’eux-mêmes sur fond blanc et cinq (5) photographies dans le contexte de leur choix, qui seront utilisées pour l’application Facebook, sur la page Facebook Alesse, ça commence ici! et sur le site Web du concours (http://alessecacommenceici.ca); une (1) des photographies ou plus seront sélectionnées et publiées conjointement avec leur projet. En faisant parvenir leurs photographies, les finalistes autorisent le commanditaire et l’agence à utiliser leur nom, leur photographie, leur portrait et la description de leur projet à des fins publicitaires pour la promotion du concours, sans autre forme de rémunération.

    Deux (2) gagnants seront choisis à l’issue d’un processus de vote en ligne sur la page Facebook Alesse, ça commence ici! : un (1) gagnant sera choisi dans la catégorie des projets à but lucratif et un (1) gagnant, dans la catégorie des projets à but non lucratif. Pendant la période de vote, les personnes pourront voter (les « personnes votantes ») pour les inscriptions qui, à leur avis, devraient gagner dans chaque catégorie. Les personnes votantes auront droit chacune à un (1) vote par jour (le « vote ») dans chaque catégorie pendant la période de vote. Chaque participant au concours aura également droit à un (1) vote par jour dans chaque catégorie pendant la période de vote qui commencera le 21 mars 2016 à 9 h (HE) et se terminera le 2 mai 2016 à 23 h 59 min 59 s (HE). Aux fins du vote, un « jour » est défini comme une période de 24 heures débutant à 00 h 00 min 00 s (HE) et se terminant à 23 h 59 min 59 s (HE).

    L’élimination des finalistes s’effectuera en trois étapes. À 9 h (HE) le 4 avril 2016, le finaliste ayant récolté le moins grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but lucratif et le finaliste ayant récolté le moins grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but non lucratif seront éliminés de la liste des éventuels gagnants, leurs projets seront retirés du vote et ils se classeront aux dixième et neuvième places du concours Alesse, ça commence ici!; il restera alors huit (8) finalistes. À 9 h (HE) le 18 avril 2016, parmi les huit (8) finalistes toujours en lice, le finaliste ayant récolté le moins grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but lucratif et le finaliste ayant récolté le moins grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but non lucratif seront éliminés de la liste des éventuels gagnants, leurs projets seront retirés du vote et ils se classeront huitième et septième; il restera alors six (6) finalistes. À 9 h (HE) le 25 avril 2016, parmi les six (6) finalistes toujours en lice, le finaliste ayant récolté le moins grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but lucratif et le finaliste ayant récolté le moins grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but non lucratif seront éliminés de la liste des éventuels gagnants, leurs projets seront retirés du vote et ils se classeront sixième et cinquième; il restera alors quatre (4) finalistes. À 23 h 59 min 59 s [HE] le 2 mai 2016, parmi les quatre (4) finalistes toujours en lice, le finaliste ayant récolté le moins grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but lucratif et le finaliste ayant récolté le moins grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but non lucratif seront éliminés de la liste des éventuels gagnants, leurs projets seront retirés du vote et ils se classeront quatrième et troisième. Le finaliste ayant récolté le plus grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but lucratif et le finaliste ayant récolté le plus grand nombre de votes dans la catégorie des projets à but non lucratif seront déclarés gagnants. Il y aura donc deux (2) gagnants au total. S’il y a égalité entre des finalistes, le commanditaire (et/ou son agent désigné), à sa seule et entière discrétion, la brisera par tirage au sort. À l’issue de la période de vote, le commanditaire remettra un prix de 5 000 $ à chacun des deux (2) gagnants et une bourse de 500 $ à chacun des huit (8) autres finalistes. Dans le cas d’une inscription en groupe, le prix sera divisé également entre les membres du groupe. Le commanditaire et l’agence vérifieront préalablement leur admissibilité (à partir des renseignements apparaissant dans leur profil, tels leur pays de résidence et leur âge) et leur identité juridique (à partir de leur permis de conduire ou d’une autre carte d’identité avec photo reconnue légalement). L’agence préviendra les gagnants par téléphone et/ou par courriel dans les trois (3) jours suivant leur sélection (2 mai 2016). Si un gagnant ne peut être joint dans un délai de trois (3) jours, s’il se révèle inadmissible ou s’il contrevient aux présents règlements (les « règlements »), il devra renoncer à son prix, lequel pourrait aller au participant suivant ayant cumulé le plus de votes. Tous les gagnants et les finalistes devront remplir un document d’acceptation (l’« accord »). Les participants acceptent d’être liés par les règlements et toutes les décisions des juges, lesquelles sont sans appel et lient tous les aspects. Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra répondre correctement, sans aucune aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par téléphone ou par courriel.

  • Prix : Deux (2) bourses de 5 000 $ et huit (8) bourses de 500 $ chacune.
  • Conditions : Les gagnants et les finalistes doivent être des résidents canadiens autorisés et être âgés d’au moins 16 ans au 8 janvier 2016 à 00 h 00 min 01 s (HE). Le concours est assujetti aux présents règlements ainsi qu’aux lois fédérales, provinciales et locales applicables. Les gagnants assument l’entière responsabilité de toute obligation fiscale liée aux prix. Ni le commanditaire ni l’agence ne sauraient être tenus responsables de quelque retard que ce soit dans la remise des prix.
  • Exonérations : Les gagnants devront remplir, signer et retourner un formulaire d’exonération de responsabilité, une décharge publicitaire (là où la loi l’autorise), l’accord et tout autre document exigé par le commanditaire ou l’agence (les « documents d’acceptation du prix »), et ce, dans les cinq (5) jours suivant leur réception. Sauf là où la loi l’interdit, en acceptant son prix, chacun des gagnants autorise le commanditaire et l’agence à utiliser son nom, sa photographie, son portrait, sa notice biographique, ses déclarations, sa voix, la description de son projet et son adresse (ville et province uniquement) à des fins publicitaires partout dans le monde et dans tous les médias, sans autre forme de rémunération.
  • Accord : L’accord sera rédigé suivant les consignes du commanditaire et de l’agence, à leur seule et entière discrétion. En vertu de cet accord, les éventuels gagnants devront garantir que la mise en œuvre du projet proposé se fera en conformité avec l’ensemble des lois et règlements applicables.
  • Le gagnant qui s’est inscrit en son nom personnel devra fournir les renseignements suivants en accédant à la page de projet à l’adresse facebook.com/alessecommenceici :
    1. Nom du projet
    2. Aperçu du projet (de 400 à 800 caractères)

    Le commanditaire et l’agence, à leur seule et entière discrétion, peuvent demander d’autres renseignements en guise de complément, en accord avec leurs normes de pratique et leurs politiques. Ils détermineront quand et comment le prix (ou toute portion du prix) sera remis au gagnant, et quelles étapes devront être franchies avant que d’autres portions du prix ne lui soit remises.

    Le gagnant devra remplir, signer et retourner, dans un délai de deux (2) jours, l’accord que produira l’agence, dans lequel figureront les conditions de remise du prix telles que décrites plus en détail dans la présente section. L’accord sera livré par courriel à l’adresse fournie par le participant lors de la création ou de la mise à jour de son profil. Si l’accord ou l’un ou l’autre des documents requis ne sont pas retournés par télécopieur dans le délai prescrit de deux (2) jours ou numérisés et transmis par courriel, suivis du document original par courrier, dans les cinq (5) jours suivants, ou encore si un courriel est retourné au commanditaire avec la mention « non distribuable » en l’absence d’adresse de réacheminement, le prix pourrait être retenu, à la seule et entière discrétion du commanditaire, et ni le commanditaire ni l’agence n’auront d’autre responsabilité envers le participant en rapport avec le concours.

    Si le gagnant est d’âge mineur dans sa province de résidence, son parent ou son tuteur légal devra consentir à assumer toutes les obligations et responsabilités en son nom, y compris, mais sans s’y limiter, celles de signer tous les documents requis en rapport avec l’obtention d’un prix. Si le gagnant (ou son parent ou tuteur légal) ne veut ou ne peut signer l’accord, l’agence en avisera le commanditaire, qui annulera l’admissibilité du gagnant à un prix; ni le commanditaire ni l’agence n’auront alors d’autre obligation envers le gagnant pas plus qu’ils n’auront l’obligation d’attribuer ledit prix de quelque autre façon.

  • Déclaration et garantie : En s’inscrivant au concours, chaque participant déclare et garantit qu’il détient les droits de propriété intellectuelle suffisants pour soumettre sa candidature, libre et quitte de toute charge.
  • Limite de responsabilité : En s’inscrivant, chaque participant dégage le commanditaire, l’agence, leurs agences de publicité et de promotion, et tout autre intermédiaire appelé à prendre part à la conception, à la production, à la mise en œuvre et à la diffusion du concours, ainsi que leurs sociétés mères respectives, leurs entreprises affiliées, leurs filiales, leurs fournisseurs de services, leurs responsables, leurs employés et toute autre personne ou entité associée au concours (les « entités du concours ») de toute responsabilité à l’égard des pertes, blessures ou dépenses quelles qu’elles soient (y compris, sans s’y limiter, les dommages matériels, les blessures et/ou le décès et la violation de la propriété intellectuelle) découlant de la participation au concours, ce qui inclut l’acceptation et l’utilisation, adéquate ou non, du prix. En s’inscrivant au concours, chaque participant accorde aussi au commanditaire et à l’agence le droit d’utiliser les renseignements qu’il fournit lors de son inscription à des fins de marketing, dans les limites prévues par la loi, et tient à couvert le commanditaire et l’agence contre toute réclamation ou responsabilité à l’égard de cette utilisation. Chaque participant reconnaît qu’aucune des entités du concours n’a formulé ni autorisé de représentations ou de garanties, explicites ou implicites, en fait et en droit, concernant les prix.
  • Le commanditaire et l’agence rejettent toute responsabilité concernant, d’une part, le courrier, les messages vocaux ou les courriels qui pourraient être altérés, perdus, retardés, détruits ou égarés, et, d’autre part, les erreurs ou défectuosités informatiques. La correspondance se limitera aux échanges avec les finalistes ou les gagnants pressentis et les participants qui voudront obtenir par la poste les règlements du concours ou le nom des gagnants (auquel cas il faudra inclure une enveloppe-réponse affranchie). Le commanditaire et l’agence n’assument aucune responsabilité pour la saisie erronée ou inexacte des inscriptions, les problèmes techniques, les erreurs humaines ou techniques, les erreurs d’activation ou d’impression, les données ou les transmissions perdues, retardées ou brouillées, les omissions, les interruptions, les suppressions, ainsi que les défauts ou les défaillances de tout réseau téléphonique ou informatique, ligne téléphonique, matériel informatique, logiciel ou toute combinaison de ces éléments. Les documents ou données d’inscription falsifiés ou altérés seront nuls. Le commanditaire et l’agence se réservent le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie ») de mettre fin au concours ou d’en modifier les règlements, de quelque façon que ce soit, sans préavis. Sans réduire la portée de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, de l’avis du commanditaire ou de l’agence, à sa seule et entière discrétion, le concours ne se déroule pas comme prévu, ou si sur le plan de l’administration, de la sécurité, de l’équité ou de l’intégrité, son déroulement est entaché ou entravé, notamment par suite d’une contamination par virus informatique, de bogues, d’altérations, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, de défaillances techniques ou de tout autre événement indépendant de la volonté du commanditaire et de l’agence, ceux-ci se réservent le droit, avec le consentement de la Régie, d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours ou encore d’y mettre fin, ce qui inclut d’abandonner tout mode d’inscription, et de sélectionner un gagnant parmi toutes les candidatures admissibles déjà reçues. Le commanditaire et l’agence se réservent aussi le droit, à leur seule et entière discrétion, de disqualifier toute personne qui tente de fausser ou de gêner le processus d’inscription ou le déroulement du concours, qui en viole les règlements ou qui adopte un comportement perturbateur. Le commanditaire et l’agence se réservent le droit, à leur seule et entière discrétion, de mettre fin au concours et de n’évaluer que les inscriptions admissibles reçues (le cas échéant) avant la date de clôture du concours. Toute tentative délibérée d’endommager le site Web du concours ou de nuire au bon fonctionnement du concours constitue une violation du droit pénal et civil et, dans de telles circonstances, le commanditaire et l’agence se réservent le droit de chercher réparation en se prévalant de tous les recours permis par la loi. Le commanditaire et l’agence ne peuvent être tenus responsables des erreurs ou de la négligence découlant du concours, notamment d’éventuels dommages causés aux ressources matérielles ou logicielles des participants s’étant inscrits au concours ou ayant téléchargé du matériel du site Web, selon le cas.
  • Compétence : Régis et interprétés en vertu des lois canadiennes, les règlements du concours ne confèrent aucune force exécutoire aux dispositions sur le conflit des lois qui pourraient entraîner l’application des lois d’autres États ou provinces. Les participants s’engagent de manière irrévocable à régler par l’intermédiaire d’un seul arbitre expérimenté en droit de la publicité, de la promotion et du divertissement, conformément aux lois et règlements de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada (l’« AMIC » [Arbitration and Mediation Institute of Canada]), tout litige éventuel à l’égard des règlements du concours ou du matériel soumis, dans la mesure où, nonobstant la décision des parties de recourir à l’arbitrage, le commanditaire peut tout de même : 1) solliciter auprès des tribunaux une injonction ou une autre mesure équitable afin de faire respecter les règlements du concours ou les documents d’inscription; 2) faire appel à la justice pour protéger les droits de propriété intellectuelle auxquels prétend le détenteur de licence ou en obtenir l’interprétation; et/ou 3) demander aux autorités judiciaires compétentes l’exécution de la décision rendue par l’arbitre. L’arbitrage se déroulera à Toronto (Ontario), au Canada. L’arbitre rendra sa décision par écrit et aura le pouvoir d’accorder tous les recours légaux, dans les limites permises par les règlements du concours et les documents d’inscription ou d’acceptation des prix. Au Québec, tout litige concernant le déroulement ou l’organisation du concours peut être soumis à la Régie. Tout litige concernant la remise d’un prix (ou du prix, dans le cas présent) peut aussi lui être présenté, mais seulement en vue d’aider les parties à parvenir à une entente.
  • Gagnants : Le nom des gagnants sera diffusé sur la page Facebook tout au plus pendant mille quatre-vingt-quinze (1 095) jours (trois [3] ans). L’inscription au concours n’est transférable à aucun autre concours, promotion ou jeu. Soucieux de protéger tes renseignements personnels, le commanditaire s’engage à utiliser uniquement ceux que tu fourniras pour le concours sauf si, au moment de ton inscription, tu l’autorises à t’envoyer des renseignements supplémentaires par courriel. Tu trouveras la politique de confidentialité du concours Alesse, ça commence ici! à l’adresse facebook.com/alessecommenceici.

    EN PRENANT PART AU CONCOURS ALESSE, ÇA COMMENCE ICI!, J’AFFIRME SATISFAIRE AUX CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS. J’AI LU LES RÈGLEMENTS DU CONCOURS, ET J’ACCEPTE DE M’Y CONFORMER, FAUTE DE QUOI JE POURRAIS ÊTRE DISQUALIFIÉ. EN SOUMETTANT MON INSCRIPTION, JE CONSENS À EN CÉDER LES DROITS AU COMMANDITAIRE ET À L’AGENCE, QUI POURRONT S’EN SERVIR COMME BON LEUR SEMBLE.

    JE COMPRENDS QUE LE CONCOURS ALESSE, ÇA COMMENCE ICI! N’EST D’AUCUNE FAÇON COMMANDITÉ, APPUYÉ OU ADMINISTRÉ PAR, OU ASSOCIÉ À, FACEBOOK, ET JE DÉGAGE FACEBOOK DE TOUTE RESPONSABILITÉ LORSQUE J’INSTALLE L’APPLICATION OU LORSQUE JE FOURNIS DES RENSEIGNEMENTS RELATIVEMENT À CE CONCOURS. JE RECONNAIS QUE JE FOURNIS MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’AGENCE ET AU COMMANDITAIRE, AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LEUR POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, ET NON À FACEBOOK.